Faut-il faire appel à un architecte pour une petite rénovation ?

Faut-il faire appel à un architecte pour une petite rénovation 

Lorsqu’un projet architectural implique des travaux soumis à un permis de construire, il soulève naturellement la question du recours obligatoire à un architecte. En revanche, dans le cadre d’une simple rénovation, la nécessité de faire appel à ce professionnel peut ne pas s’imposer.  

Ces distinctions soulignent l’importance de bien cerner les exigences réglementaires selon la nature et l’ampleur des travaux envisagés dans le domaine de la construction et de l’aménagement. Nous vous expliquons tout à travers notre dossier du jour ! 

Travaux réalisables sans l'intervention d'un architecte ?

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Certains travaux extérieurs de faible ampleur peuvent être réalisés sans faire appel à un architecte. C’est notamment le cas de la construction d’une petite véranda, de l’installation d’un abri de jardin ou d’un carport, ou encore de l’aménagement d’une piscine dont la surface reste modérée. Ces interventions, bien qu’elles modifient l’aspect extérieur, ne nécessitent qu’une déclaration préalable et échappent ainsi à l’obligation de recourir à un architecte. 

À l’intérieur du logement, plusieurs types de rénovations peuvent également être effectués en toute autonomie. La réfection complète d’un appartement ou d’une maison, la modernisation d’une cuisine ou d’une salle de bains, ou encore l’aménagement d’un garage sont des projets courants que les particuliers peuvent mener sans assistance professionnelle. 

Dès lors que les travaux ne requièrent pas de permis de construire, l’intervention d’un architecte n’est pas indispensable. 

 

Les cas où l’architecte devient une obligation ? 

Certains projets nécessitent impérativement l’intervention d’un architecte, notamment lorsqu’ils s’inscrivent dans un cadre patrimonial. Ainsi, pour tout bien situé dans une zone protégée ou à proximité d’un monument historique, les services d’un architecte des bâtiments de France sont requis afin de respecter les exigences de conservation du patrimoine. 

L’obligation s’applique également aux travaux d’agrandissement ou de rénovation d’un bâtiment existant lorsque la surface finale dépasse 150 m². Même si l’emprise initiale était inférieure, le recours à un architecte devient alors indispensable. 

De manière générale, dès qu’un projet prévoit une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 150 m², que ce soit en construction neuve ou en extension, l’intervention d’un architecte est exigée par la réglementation. 

Toute demande de permis de construire pour un projet de cette ampleur doit être accompagnée de plans réalisés par un architecte, garant de la qualité technique et esthétique du dossier. 

Est-ce qu’il y a des dérogations au recours à un architecte ? 

Les modifications de façade ou les changements de destination peuvent être réalisés sans recourir à un architecte, à condition que la surface de plancher de la construction concernée soit inférieure à 150 m². De plus, les travaux doivent être effectués par le particulier pour son propre usage, et sur un bâtiment existant. 

Une dérogation est également possible pour les projets d’extension, à condition qu’ils concernent une habitation déjà existante et occupée par le particulier. Pour en bénéficier, la surface de plancher du logement après travaux ne doit pas dépasser 150 m², et le propriétaire doit réaliser l’agrandissement pour lui-même. 

S’agissant des nouvelles constructions, un particulier peut aussi obtenir une dérogation s’il construit pour son usage personnel, sans but de vente ou de location. La maison ou l’appartement doit, là encore, présenter une surface de plancher inférieure ou égale à 150 m² pour que l’exemption s’applique.